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AN n°3943
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°3943
Rejeté
1%
2 pour
223 contre
14 abstentions
2 non-votants
(239 exprimés)
Onglet actif
Votes individuels (241)
Répartition par groupe (12)
Votes individuels
241
Répartition par groupe
12
Pour (2)
Contre (223)
Abstention (14)
Non-votant (2)
Pour
2
Contre
223
Abstention
14
Non-votant
2
Nicolas Sansu
GDR
Elie Califer
SOC