20 novembre 2025Rejeté
n°4039l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour121 abst.105 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4038l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour4 abst.167 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4037l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour20 abst.41 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4036l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour5 abst.123 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4035l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour6 abst.54 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4034l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
239 pour4 abst.0 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4033l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour30 abst.125 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4032l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour3 abst.147 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4031l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour4 abst.143 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4030l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour2 abst.148 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4029l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour3 abst.147 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4028l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour4 abst.154 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4027l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour18 abst.156 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4026l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour2 abst.157 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4025l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour14 abst.105 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4024l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour10 abst.115 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4023l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour34 abst.85 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4022l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour4 abst.127 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4021l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
57 pour48 abst.47 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4020l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour3 abst.75 contre