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l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4035
Adopté
69%
133 pour54 contre6 abstentions2 non-votants(193 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4035 — l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi