Aller au contenu principal

l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4023
Rejeté
35%
63 pour85 contre34 abstentions2 non-votants(182 exprimés)