l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4025

Rejeté

40%

80 pour105 contre14 abstentions2 non-votants(199 exprimés)

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Scrutin AN n°4025 — l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi