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l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4034
Adopté
98%
239 pour0 contre4 abstentions1 non-votants(243 exprimés)

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Pour Contre Abstention