20 novembre 2025Rejeté
n°4059l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour105 abst.66 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4058l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour96 abst.68 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4057l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour25 abst.99 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4056l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour7 abst.97 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
176 pour2 abst.0 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4054l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour71 abst.2 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4053l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour14 abst.132 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4052l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour99 abst.64 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4051l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour36 abst.37 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4050l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour8 abst.113 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4049l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour37 abst.79 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4048l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour98 abst.41 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4047l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour82 abst.85 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4046l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour82 abst.80 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4045l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour97 abst.44 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4044l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour3 abst.158 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4043l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour2 abst.158 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4042l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
228 pour2 abst.15 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4041l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
150 pour25 abst.91 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4040l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 pour101 abst.143 contre