l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4057

Rejeté

38%

76 pour99 contre25 abstentions2 non-votants(200 exprimés)

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Pour Contre Abstention