l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4052

Rejeté

20%

41 pour64 contre99 abstentions2 non-votants(204 exprimés)

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Pour Contre Abstention