l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4050

Rejeté

45%

99 pour113 contre8 abstentions2 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention