l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4044

Rejeté

35%

86 pour158 contre3 abstentions2 non-votants(247 exprimés)

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Pour Contre Abstention