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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

31 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°21931 octobre 2024AdoptéDétail →

—

55%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

31 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°21831 octobre 2024AdoptéDétail →

—

55%
Proposition de loiDLR5L17N50453Rejeté
1 scrutin

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

119 pour (36%)18 abst. (5%)197 contre (59%)
Rejeté
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

31 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°21631 octobre 2024RejetéDétail →

—

41%
En cours
1 scrutin

L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

31 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°21531 octobre 2024AdoptéDétail →

—

52%
En cours
1 scrutin

L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

31 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°21431 octobre 2024AdoptéDétail →

—

57%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

31 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°21331 octobre 2024RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
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1 autre scrutin
n°21230 octobre 2024RejetéDétail →

—

49%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°21130 octobre 2024AdoptéDétail →

—

50%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°21030 octobre 2024AdoptéDétail →

—

54%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20930 octobre 2024RejetéDétail →

—

36%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20830 octobre 2024AdoptéDétail →

—

53%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20730 octobre 2024AdoptéDétail →

—

60%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20630 octobre 2024AdoptéDétail →

—

42%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20530 octobre 2024AdoptéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20430 octobre 2024RejetéDétail →

—

44%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
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1 autre scrutin
n°20330 octobre 2024RejetéDétail →

—

42%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20230 octobre 2024AdoptéDétail →

—

48%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20130 octobre 2024AdoptéDétail →

—

43%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 2024
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°20030 octobre 2024RejetéDétail →

—

43%