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l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

31 octobre 202417e législature·Scrutin n°218
Adopté
55%
186 pour144 contre6 abstentions2 non-votants(336 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°218 — l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). — Qui Vote Quoi