Aller au contenu principal

l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 202417e législature·Scrutin n°204
Rejeté
44%
65 pour82 contre0 abstentions2 non-votants(147 exprimés)