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l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 202417e législature·Scrutin n°211
Adopté
50%
70 pour68 contre3 abstentions2 non-votants(141 exprimés)