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l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

30 octobre 202417e législature·Scrutin n°202
Adopté
48%
61 pour37 contre29 abstentions2 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°202 — l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi