21 novembre 2025Rejeté
n°4139l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour81 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4138l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 pour79 abst.132 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour0 abst.130 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4136l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour0 abst.152 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4135l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour4 abst.132 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4134l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour1 abst.157 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4133l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour3 abst.141 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4132l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour9 abst.117 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4131l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour0 abst.131 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4130l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour7 abst.102 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4129l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour6 abst.99 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4128l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour3 abst.94 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4127l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour5 abst.101 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4126l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour3 abst.59 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4125l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour12 abst.91 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour67 abst.49 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4123l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour12 abst.96 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4122l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour65 abst.62 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4121l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour80 abst.42 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4120l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour3 abst.128 contre