l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4133

Rejeté

36%

81 pour141 contre3 abstentions1 non-votants(225 exprimés)

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Pour Contre Abstention