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l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4121
Adopté
39%
78 pour42 contre80 abstentions2 non-votants(200 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4121 — l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi