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l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4122
Adopté
37%
75 pour62 contre65 abstentions2 non-votants(202 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4122 — l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi