Aller au contenu principal

l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4134
Rejeté
29%
63 pour157 contre1 abstentions1 non-votants(221 exprimés)