21 novembre 2025Rejeté
n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour7 abst.139 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4198l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour6 abst.141 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4197l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour4 abst.131 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4196l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour2 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4195l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour4 abst.134 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4194l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour5 abst.139 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4193l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour47 abst.70 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4192l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4191l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour0 abst.151 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4190l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour8 abst.104 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4189l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour6 abst.127 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4188l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour4 abst.125 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4187l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour6 abst.124 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.131 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4185l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4184l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour7 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4183l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.136 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4182l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour5 abst.136 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4181l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour4 abst.145 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4180l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour0 abst.143 contre