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l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4195
Rejeté
37%
82 pour134 contre4 abstentions1 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4195 — l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi