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l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4189
Rejeté
38%
82 pour127 contre6 abstentions2 non-votants(215 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4189 — l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi