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l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4188
Rejeté
38%
78 pour125 contre4 abstentions2 non-votants(207 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4188 — l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi