l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4196

Rejeté

37%

82 pour137 contre2 abstentions2 non-votants(221 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4196 — l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi