27 octobre 2025
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
53P251C14A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
142P48C31A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
74P63C57A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
192P48C5A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
99P142C0A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
105P140C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
101P131C3A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
94P139C0A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
95P140C0A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
69P107C13A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
104P33C35A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
67P93C9A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
67P104C6A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
71P144C38A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
104P142C1A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
99P150C7A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
61P142C59A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
93P165C12A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
102P175C2A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
88P163C10A15NV