2 décembre 2025Adopté
n°4459l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour36 abst.52 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4458l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
229 pour5 abst.33 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4457l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour32 abst.173 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4456l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
257 pour1 abst.0 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4455l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour36 abst.121 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4454l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
183 pour3 abst.88 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4453la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour3 abst.140 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4452l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
201 pour0 abst.112 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4451l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
169 pour3 abst.140 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4450l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
112 pour2 abst.197 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4449l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour5 abst.196 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4448l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour1 abst.164 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4447l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
164 pour16 abst.132 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4446l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour13 abst.147 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4445l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
141 pour0 abst.123 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4444l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
123 pour2 abst.137 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4443la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour6 abst.311 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4442Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Finances
217 pour84 abst.213 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4441l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
216 pour165 abst.0 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4440l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
219 pour162 abst.0 contre