l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

2 décembre 202517e législature·Scrutin n°4457

Rejeté

19%

48 pour173 contre32 abstentions2 non-votants(253 exprimés)

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Pour Contre Abstention