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l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

2 décembre 202517e législature·Scrutin n°4459
Adopté
48%
80 pour52 contre36 abstentions2 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4459 — l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi