l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

2 décembre 202517e législature·Scrutin n°4450

Rejeté

36%

112 pour197 contre2 abstentions2 non-votants(311 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4450 — l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi