l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

2 décembre 202517e législature·Scrutin n°4455

Rejeté

40%

106 pour121 contre36 abstentions2 non-votants(263 exprimés)

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Pour Contre Abstention