3 novembre 2025
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
97P138C1A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
99P137C1A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
72P165C1A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
120P110C7A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
78P170C0A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
74P172C1A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
77P170C0A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P168C5A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
78P168C0A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
52P166C9A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
49P169C12A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
81P64C8A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
66P129C0A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
71P125C8A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
7P191C3A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
69P130C8A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
14P193C0A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
69P143C0A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
70P144C0A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
61P100C0A15NV