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AN n°4667
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AN n°4667
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°4667
Adopté
100%
99 pour
0 contre
0 abstentions
2 non-votants
(99 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (101)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
101
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Ensemble pour la République
23 pour
1 non-votants
(23 exprimés)
Ensemble pour la République
23 pour
1 non-votants
(23 exprimés)
Rassemblement National
14 pour
(14 exprimés)
Rassemblement National
14 pour
(14 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 pour
(14 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 pour
(14 exprimés)
Socialistes et apparentés
10 pour
(10 exprimés)
Socialistes et apparentés
10 pour
(10 exprimés)
Horizons & Indépendants
9 pour
(9 exprimés)
Horizons & Indépendants
9 pour
(9 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
7 pour
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
7 pour
(7 exprimés)
Droite Républicaine
6 pour
(6 exprimés)
Droite Républicaine
6 pour
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
(6 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
1 non-votants
(5 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
1 non-votants
(5 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
2 pour
(2 exprimés)
Union des droites pour la République
2 pour
(2 exprimés)
Union des droites pour la République
2 pour
(2 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°4667 — l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi