5 novembre 2025
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
85P179C1A15NV
5 novembre 2025
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
95P156C1A15NV
5 novembre 2025
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté
186P72C9A15NV
5 novembre 2025
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
125P132C4A15NV
5 novembre 2025
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
101P163C1A15NV
5 novembre 2025
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
102P159C2A15NV
5 novembre 2025
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté
167P67C9A15NV
5 novembre 2025
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté
224P2C5A15NV
5 novembre 2025
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
75P105C56A15NV
5 novembre 2025
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
44P86C78A15NV
4 novembre 2025
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
72P95C47A15NV
4 novembre 2025
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté
238P1C0A15NV
4 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté
192P92C1A15NV
4 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté
192P97C4A15NV
4 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté
134P102C55A15NV
4 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Adopté
133P131C21A15NV
4 novembre 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
61P326C24A14NV
3 novembre 2025
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
199P17C4A14NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
147P43C39A15NV
3 novembre 2025
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
83P122C23A15NV