l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

11 décembre 202517e législature·Scrutin n°4720

Adopté

76%

169 pour51 contre2 abstentions2 non-votants(222 exprimés)

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Pour Contre Abstention