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l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

11 décembre 202517e législature·Scrutin n°4736
Rejeté
22%
30 pour106 contre0 abstentions2 non-votants(136 exprimés)