En cours1 scrutinL'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).