En cours1 scrutinL'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).