En cours
1 scrutin
L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025
En cours · 1 scrutin