Lignes : position de SOC. Colonnes : position de HOR. Cases vertes : les deux groupes ont voté dans le même sens.

• Projet de loi relatif à la protection des enfants
  21 juillet 2026AdoptéSOC : AbstentionHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  21 juillet 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  21 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  20 juillet 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  20 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  20 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi relatif à la protection des enfants
  17 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi relatif à la protection des enfants
  17 juillet 2026RejetéSOC : ContreHOR : Abstention
• Projet de loi relatif à la protection des enfants
  17 juillet 2026AdoptéSOC : AbstentionHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  15 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Fin de vie
  15 juillet 2026AdoptéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  10 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  9 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  9 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  9 juillet 2026AdoptéSOC : AbstentionHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  9 juillet 2026RejetéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  9 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  8 juillet 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
  8 juillet 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  8 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
  8 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  8 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  7 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
  7 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
  7 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
  7 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  7 juillet 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  2 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  2 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  2 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  2 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
  2 juillet 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour

Limité aux scrutins hors amendements (« scrutins structurants »), 60 plus récents au maximum.