Lignes : position de SOC. Colonnes : position de HOR. Cases vertes : les deux groupes ont voté dans le même sens.

• Projet de loi de finances pour 2027
  4 novembre 2026AdoptéSOC : AbstentionHOR : Pour
• Projet de loi de finances pour 2027
  4 novembre 2026AdoptéSOC : AbstentionHOR : Pour
• Projet de loi de finances pour 2027
  4 novembre 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi de finances pour 2027
  4 novembre 2026RejetéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi de finances pour 2027
  2 novembre 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi de finances pour 2027
  30 octobre 2026RejetéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi de finances pour 2027
  30 octobre 2026AdoptéSOC : AbstentionHOR : Pour
• Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Abstention
• Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Contre
• Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Abstention
• Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Abstention
• Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Abstention
• Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Abstention
• Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Abstention
• Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Abstention
• Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Contre
• Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
  29 octobre 2026AdoptéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  23 octobre 2026RejetéSOC : AbstentionHOR : Pour
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  23 octobre 2026RejetéSOC : ContreHOR : Abstention
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  22 octobre 2026RejetéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
  20 octobre 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi de finances pour 2027
  19 octobre 2026AdoptéSOC : AbstentionHOR : Pour
• Projet de loi de finances pour 2027
  19 octobre 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi de finances pour 2027
  16 octobre 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Projet de loi de finances pour 2027
  13 octobre 2026RejetéSOC : PourHOR : Contre
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
  12 octobre 2026AdoptéSOC : ContreHOR : Pour
• Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
  9 octobre 2026RejetéSOC : PourHOR : Abstention

Limité aux scrutins hors amendements (« scrutins structurants »), 60 plus récents au maximum.