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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9097·Dossier législatifSource AN
Rejeté
1%
1 pour115 contre22 abstentions2 non-votants(138 exprimés)

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Scrutin AN n°9097 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi