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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9418·Dossier législatifSource AN
Adopté
85%
50 pour0 contre9 abstentions1 non-votants(59 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9418 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi