Aller au contenu principal
17e législature
Nicolas Bonnet

Siège n°500

Né(e) le
11 février 1981 à Clermont-Ferrand
Circonscription
Puy-de-Dôme
Profession
(38) - Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Commission
Développement durable
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

2 965votes de scrutins
73dossiers favorables
30dossiers défavorables
9dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51732Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N54613Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

6 juillet 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

1 juillet 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49075Adopté
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

25 juin 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51955Adopté
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

4 juin 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53053Adopté
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

4 juin 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53159Adopté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

3 juin 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50444Adopté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

2 juin 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54227Adopté
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

1 juin 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53981Rejeté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

26 mai 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52743Adopté
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

12 mai 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52635Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

6 mai 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53770Adopté
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

9 avril 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53772Rejeté
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53775Adopté
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53067Adopté
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N52984Adopté
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

2 avril 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53717Adopté
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

26 mars 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53427Adopté
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N53378Adopté
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

3 février 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51845Adopté
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

28 janvier 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N53005Adopté
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

28 janvier 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51962Adopté
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026Nicolas Bonnet a voté favorablement
Page 1 / 3