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François Piquemal

Siège n°555

Né(e) le
28 décembre 1984 à Besançon
Circonscription
Haute-Garonne
Profession
Enseignant
Commission
Affaires économiques
Mandat
Depuis le 1 juillet 2024

Statistiques de vote

1 267votes de scrutins
31dossiers favorables
33dossiers défavorables
8dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026François Piquemal a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N54613Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

6 juillet 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

1 juillet 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49075Adopté
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

25 juin 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50548Adopté
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

15 juin 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54227Adopté
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

1 juin 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53192Adopté
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

4 mai 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51330Adopté
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

26 mars 2026François Piquemal a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53822Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

25 février 2026François Piquemal a voté favorablement
Projet de loi de finances de l'annéeDLR5L17N52428Rejeté
Projet de loi de finances pour 2026

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

2 février 2026François Piquemal a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53516Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

14 janvier 2026François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52976Adopté
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 2025François Piquemal a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N53073Adopté
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

27 novembre 2025François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50692Adopté
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

10 juillet 2025François Piquemal a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025François Piquemal a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52408Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

1 juillet 2025François Piquemal a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52167Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

4 juin 2025François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51499Adopté
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

3 juin 2025François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51518Adopté
Valoriser la réserve communale de sécurité civile

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 2025François Piquemal a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N51376Adopté
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

2 avril 2025François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51453Adopté
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 2025François Piquemal a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51215Adopté
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 2025François Piquemal a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N51540Rejeté
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

19 février 2025François Piquemal a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N50588Rejeté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

12 février 2025François Piquemal a voté favorablement
Projet de loi de finances de l'annéeDLR5L17N50198Rejeté
Projet de loi de finances pour 2025

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

5 février 2025François Piquemal a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N51256Rejeté
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

16 janvier 2025François Piquemal a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N50173Adopté
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

15 octobre 2024François Piquemal a voté favorablement
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