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Gérard Leseul

Siège n°415

Né(e) le
15 août 1960 à Le Mesnil Esnard
Circonscription
Seine-Maritime
Profession
Cadre d'entreprise / enseignant universitaire
Commission
Développement durable (Vice-Président)
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

3 703votes de scrutins
92dossiers favorables
20dossiers défavorables
11dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52746Adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51732Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

1 juillet 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53530Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52977Adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54229Adopté
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

11 juin 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptesDLR5L17N54196Adopté
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53159Adopté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

3 juin 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50444Adopté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

2 juin 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52924Adopté
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

13 mai 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

13 mai 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52208Adopté
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

12 mai 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52743Adopté
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

12 mai 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52635Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

6 mai 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52230Adopté
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

28 avril 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53772Rejeté
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53775Adopté
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53067Adopté
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Rejeté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

8 avril 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N52984Adopté
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

2 avril 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51329Adopté
Simplifier la sortie de l’indivision successorale

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

26 mars 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51346Adopté
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

26 mars 2026Gérard Leseul a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Gérard Leseul a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N51866Adopté
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026Gérard Leseul a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N52598Adopté
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026Gérard Leseul a voté favorablement
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