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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature

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Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
233 pour (35%)20 abst.408 contre (62%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
200 pour (31%)10 abst.432 contre (67%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
318 pour (48%)10 abst.330 contre (50%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
332 pour (50%)24 abst.303 contre (46%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
315 pour (48%)7 abst.338 contre (51%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
209 pour (32%)23 abst.420 contre (64%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
296 pour (45%)28 abst.331 contre (51%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
195 pour (30%)18 abst.432 contre (67%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
245 pour (38%)10 abst.393 contre (61%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
269 pour (41%)5 abst.384 contre (58%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
312 pour (47%)4 abst.344 contre (52%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
288 pour (44%)26 abst.346 contre (52%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
289 pour (44%)13 abst.355 contre (54%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
283 pour (43%)26 abst.348 contre (53%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
327 pour (50%)19 abst.312 contre (47%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
248 pour (38%)10 abst.397 contre (61%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
273 pour (42%)9 abst.374 contre (57%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
200 pour (31%)14 abst.434 contre (67%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
192 pour (30%)9 abst.442 contre (69%)🇫🇷 PourDétail →
Rapport de commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
16 décembre 2025A10-0254/2025Texte ↗
Commerce international
346 pour (53%)7 abst.304 contre (46%)🇫🇷 PourDétail →
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