RapportA10-0230/202610e mandat
Rejeté15 septembre 2026
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
4 scrutinsTexte officiel EP
Commission
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Pierfrancesco Maran
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
666 exprimés367 pour (55%)59 abst.240 contre (36%)
🇫🇷 Eurodéputés français
76 exprimés25 pour (33%)8 abst.43 contre (57%)
15 septembre 2026
Autres scrutins (3)
15 septembre 2026Rejeté
Pierfrancesco Maran - Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis - Am 6
41%
15 septembre 2026Adopté
Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5
55%
15 septembre 2026Adopté
Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4
58%