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Pierfrancesco Maran - Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis - Am 6

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Rapporteur : Pierfrancesco Maran

Rejeté
15 septembre 202610e mandat
41%
271 pour376 contre13 abstentions(660 exprimés)

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