RapportA10-0202/202610e mandat
Rejeté15 septembre 2026
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
10 scrutinsTexte officiel EP
Commission
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Pascal Canfin
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
676 exprimés433 pour (64%)146 abst.97 contre (14%)
🇫🇷 Eurodéputés français
77 exprimés44 pour (57%)32 abst.1 contre (1%)
15 septembre 2026
Autres scrutins (9)
15 septembre 2026Rejeté
Pascal Canfin - Après le considérant 3 - Am 88
25%
15 septembre 2026Rejeté
Pascal Canfin - Considérant 1 - Am 83
29%
15 septembre 2026Rejeté
Pascal Canfin - Article 7, § 3 - Am 87
28%
15 septembre 2026Rejeté
Pascal Canfin - Article 7, après le § 1 - Am 96
29%
15 septembre 2026Rejeté
Pascal Canfin - Article 7 - Am 86S
29%
15 septembre 2026Rejeté
Pascal Canfin - Article 6, § 3 - Am 94
29%
15 septembre 2026Rejeté
Pascal Canfin - Article 4, après le § 2 - Am 93
29%
15 septembre 2026Adopté
Pascal Canfin - Article 3, § 4 - Am 35
62%
15 septembre 2026Adopté
Pascal Canfin - Amendements de la commission - votes séparés et votes par division - Am 39/2
66%