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Pascal Canfin - Article 4, après le § 2 - Am 93

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Rapporteur : Pascal Canfin

Rejeté
15 septembre 202610e mandat
29%
193 pour455 contre10 abstentions(658 exprimés)

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